Tenue de l’Assemblée plénière du CESE : avis du groupe Familles en ligne

L’Assemblée plénière du CESE s’est tenue les 26 et 27 novembre 2024.

Résolution intitulée « 7 ans après l’avis du CESE : amplifions la lutte contre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer »

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Une politique publique volontariste en matière de lutte contre les violences faites aux femmes qui vise à faire reculer cette forme grave et singulière de délinquance, doit avoir également pour double objectif d’améliorer les conditions de prise en charge des victimes et de leurs enfants, ainsi que leur protection pour prévenir les récidives.

S’agissant plus particulièrement des Outre-mer, la résolution nous rappelle que ces territoires rencontrent des difficultés accrues du fait de leur spécificité face à ce fléau qui frappe essentiellement les femmes, en les enfermant dans l’isolement du foyer familial à la merci d’un conjoint violent … Une appréciation fidèle de cette situation s’appuie sur un dispositif de mesures statistiques fiables des violences, qui mérite d’être sérieusement étoffé dans les Outre-mer pour déployer un plan de lutte à la hauteur des enjeux.

Le groupe Familles partage bon nombre des constats et recommandations de la résolution et souligne les maigres avancées enregistrées depuis 7 ans.

Il retient avec attention l’éducation, dès le plus jeune âge, à la bienveillance et la non-violence pour des rapports équilibrés et respectueux au sein des familles. Comme souvent, la prévention est le maître mot pour lutter contre ce fléau.

Il y a 7 ans, nous insistions, dans un souci d’efficacité, sur l’urgence de doter tous les territoires d’un délégué aux droits des femmes. Bien que cela semble chose faite, les moyens manquent, notamment en matière de coordination des professionnels relevant des différents domaines concernés social, judiciaire, médical, économique…

Enfin, il est primordial de multiplier les solutions de protection et d’hébergement des victimes, souvent la seule option pour sauver des vies compte tenu de la difficulté récurrente d’éviction du conjoint.

Le groupe Familles a adopté la résolution.

Droits sociaux : accès et effectivité

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Remettre de l’humain au cœur des dispositifs sociaux : c’est le message essentiel que porte cet avis et nous y adhérons pleinement. Cette approche est d’autant plus nécessaire que certains dispositifs s’appliquent aux personnes en précarité. Cette nuance est d’importance puisque la multiplication des applications numériques de traitement des demandes ne permet pas ou mal d’appréhender la complexité et la globalité des situations individuelles doublée de la complexité des dispositifs.

Dans cet ensemble, l’attention à l’autre doit trouver sa place et les associations dont les associations familiales ont un rôle essentiel à jouer pour y parvenir : elles sont en première ligne pour faire du surmesure dans l’accompagnement qu’elles conduisent au plus près des personnes.

L’avis interroge aussi la question de l’effectivité des droits. Il alerte sur la nécessité de comprendre et réduire les raisons qui conduisent au non-recours et plus largement il préconise que la mise en place de politiques publiques s’accompagne en amont d’une prise en compte de la globalité des situations.

L’avis s’intéresse aux familles monoparentales, qui ont été entendues et qui ont participé aux travaux notamment avec un Atelier relais réuni à Blois en mars dernier. La voie de l’insertion par l’emploi ou le maintien dans l’emploi reste le moyen le plus sûr pour lutter contre la pauvreté de ces familles. Une mesure pour l’insertion dans l’emploi serait d’exclure la pension alimentaire de la base ressources de la prime d’activité : c’est le sens de la préconisation 9.

Enfin, le groupe Familles a intégré le dissensus sur la préconisation 16 avec la conviction que des contreparties peuvent s’avérer nécessaires à la perception d’aides sociales. Ces contreparties sont aussi le moyen de parvenir à un accompagnement personnalisé au service des personnes concernées. La diffusion ou la médiatisation de cette préconisation devra mentionner ce dissensus.

Le groupe Familles a adopté l’avis.

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