Curateur ou tuteur familial – Suivez le guide !

Vous aider à protéger vos proches

Accédez au guide « Curateur ou tuteur familial » et à son actualisation 2021

Environ un million de personnes protégées, dont plus de la moitié par leur famille

Le grand âge, la maladie, le handicap, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre l’un de nos proches vulnérables, au point qu’il ne puisse plus agir seul dans son intérêt. La France compte en effet environ un million de personnes en mesure de protection et ce nombre s’accroît chaque année.

Lorsqu’une personne ne semble plus faire face à ses obligations quotidiennes et qu’elle se met en difficulté, voire en danger, son entourage ressent naturellement le besoin de lui venir en aide. Il appartient, en effet, à la famille de veiller à la protection de la personne et de ses biens. Plus encore, elle peut être tenue responsable de n’avoir rien fait.

Des réponses à vos principales questions

De nombreuses questions se posent alors autour de l’opportunité d’intervenir, de la forme de cette intervention, des démarches à accomplir et de leurs conséquences. Il faut dire que la mission de protection est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le tuteur ou pour le curateur.

4 réseaux mobilisés pour vous soutenir (Cnape, Fnat, Unaf, Unapei)

Afin de permettre aux familles d’assumer cette mission dans les meilleures conditions, nos quatre fédérations d’associations engagées dans la protection judiciaire des majeurs se sont réunies pour réaliser ce guide. Il a été conçu pour éclairer celles et ceux qui s’interrogent.

Nos réseaux sont impliqués pour soutenir et informer les tuteurs et curateurs familiaux et pour faire reconnaître leur rôle. Vous pouvez compter sur nous !

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Sommaire du guide

• 1. Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
• 2. Qui protéger et pourquoi ?
• 3. Qu’est-ce qu’une mesure de protection judiciaire ?
• 4. Qui peut demander une mesure de protection judiciaire ?
• 5. Comment demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire ?
• 6. Comment le juge examine la demande ?
• 7. Qui peut être désigné pour exercer une mesure de protection judiciaire ?
• 8. Un changement de curateur ou de tuteur est-il possible ?
• 9.La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?
• 10.Quels sont les contestations et recours possibles ?
• 11. Quels sont les droits et les libertés de la personne protégée ?
• 12. Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur dès sa nomination ?
• 13.Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur en cours de mesure de protection ?
• 14.Comment prend fin une mesure de protection et quelles en sont les conséquences ?
• 15. Quels sont les actes à effectuer à la fin de la mission d’un curateur ou d’un tuteur ?
• 16. Comment s’exerce le contrôle de la mesure de protection judiciaire ?
• 17. Quelles sont les responsabilités du curateur ou du tuteur ?
• 18. Quel est le coût d’une mesure de protection ?
• 19. Comment peut-on anticiper sa protection ?

• Annexes
• Glossaire
• Présentation des Fédérations