Question commune posée par le groupe Familles, FO et CGT au Ministre Jean-Noël Barrot sur l’Europe : “Ne laisser personne sur le côté”

Lors de la plénière du 11 juin, le CESE a inauguré un nouveau format de plénière avec des questions au Ministre délégué chargé de l’Europe en amont du Conseil européen des 27 et 28 juin prochains. Dans ce cadre, une question commune a été posée par les groupes Familles, FO et CGT sur le thème « Ne laisser personne sur le côté ».

Question commune a été posée par les groupes Familles, FO et CGT

« Monsieur le Ministre,

Il y a 80 ans, le Conseil national de la résistance, CNR, posait la base de notre protection sociale, avec son pilier principal, la sécurité sociale, sécurisant les étapes de vie de chaque citoyen.

Notre système, souvent envié, a permis de traverser les crises récentes, et représente un atout essentiel pour l’avenir. Il est indispensable de revenir à son fondement, chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Il doit être au cœur des politiques publiques irriguant toutes les périodes de la vie, parentalité, chômage, maladie, retraite et couvrir tous les aléas de la vie.

Nos organisations se retrouvent sur la nécessité d’en faire un modèle pour l’Europe, ce qui implique de faire évoluer les critères de Maastricht afin de ne pas intégrer les éventuels déficits de la protection sociale dans la limite des 3 % de déficit du budget de l’État.

Voilà, en quelques mots notre socle de protection sociale et familiale solidaire. C’est celle que nous défendons et continuerons à défendre. Pouvez‑vous nous décrire la vision que portera le Gouvernement français au Conseil européen pour réduire les disparités à tous les niveaux, grâce à une protection sociale adéquate comme inscrite dans les grandes lignes du document de travail que vous nous avez fourni ? »

Réponse du Ministre délégué chargé de l’Europe, Jean-Noël Barrot

« Merci pour cette question. Je le disais tout à l’heure, dans les 5 années qui viennent de s’écouler, la mandature passée, l’Europe sociale a pu progresser notamment en matière de protection des travailleurs, avec désormais un salaire minimum fixé sur la base de critères objectifs dans chaque pays de l’Union européenne.

Sur la question de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes avec une directive dédiée qui a été adoptée.

Sur la lutte contre le travail forcé, même chose un texte a été adopté sur la fin de cette mandature, mais évidemment, ce n’est pas la fin de l’histoire, l’Europe sociale doit continuer de progresser.

La mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux va se poursuivre. Il y a eu au mois de février 2024 la signature de la déclaration de la HULPE portant sur l’avenir de l’Europe sociale et lance le futur agenda social pour la période 2024‑2029. Vient s’ajouter à cela l’idée que défendra la France que le Président de la République a évoqué dans son discours de la Sorbonne du 25 avril dernier, il propose la création d’un programme européen de solidarité, qui s’appuyant sur le fonds social européen viendra accompagner les initiatives des États‑membres contre toutes les précarités et permettra d’accompagner de manière sociale les transitions que nous sommes en train de mettre en œuvre.

La France est force de propositions sur ces sujets, qui là encore, peuvent paraître relativement consensuels, du point de vue français, mais qui ne le sont pas tout à fait du point de vue européen. Vous seriez surpris de découvrir que certains pays qui sont parfois considérés comme très avancés sur le plan social, comme les pays du nord de l’Europe, par exemple, sont très rétifs à des harmonisations sociales au niveau européen, très jaloux de leur propre modèle. Force de propositions pour concrétiser un agenda de protection et d’accompagnement des personnes et des territoires dans la transition sociale. »

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