Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants, le repas à 1 euro

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Le jeudi 23 janvier 2025, les députés ont adopté la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants, le repas à 1 euro. Ce texte a été examiné dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Socialiste.

La proposition de loi transmise au Sénat comprend 5 articles aux objets suivants :

• L’article 1^er offre à tous les étudiants, indépendamment de leur statut, au regard du système des bourses, une alimentation abordable et saine, dans le but de lutter contre la précarité alimentaire étudiante en fixant un prix plafond de 1 euro par repas.

Cette mesure s’applique dans les sites de restauration gérés par les CROUS ou par les organismes conventionnés avec les CROUS.

Cette offre peut prendre la forme de repas à emporter.

• L’article 1^er bis prévoit la remise, au Parlement, d’un rapport dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi sur l’opportunité de généraliser la gratuité des repas servis par les Crous dans tous leurs sites de restauration et points de vente gérés ou agréés.
• L’article 1^er ter A est identique à l’article précédent pour les départements et régions d’Outre-mer.
• L’article 1^er ter prévoit la remise, au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, d’un rapport sur le soutien de l’État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante avec un focus sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels de ce réseau.
• L’article 1^er quater a été ajouté à l’initiative du groupe Ensemble pour la République prévoyant la remise au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, d’un rapport sur les conséquences de celle-ci sur la fréquentation des sites de restauration des Crous. Ce rapport détaillera la répartition des publics fréquentant ces sites et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. Il analysera les caractéristiques qualitatives et quantitatives, par assiette servie, de ce type de repas. Enfin, il évaluera les conséquences, pour les finances publiques, de l’application de la présente loi.

A noter enfin que le Gouvernement n’a pas levé le gage financier inscrit à l’article 2 de la proposition de loi.

Au cours de la discussion générale, le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, M. Philippe Baptiste a précisé : « Cette généralisation entraînerait une perte de recettes considérable – plus de 50 millions pour les seuls coûts directs – pour le réseau des Crous, le privant des moyens nécessaires au développement de nouvelles solutions de restauration. La priorité est de développer l’offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants et, en particulier, à ceux qui ont en le plus besoin. »

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