Tenue de l’Assemblée plénière du CESE

L’Assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental s’est tenue les 28 et 29 mai 2024. Deux questions étaient inscrites à l’ordre du jour : Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique – Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière.

Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

« On n’est jamais heureux que dans le bonheur qu’on donne. Donner, c’est recevoir. » 70 ans après l’appel de l’abbé Pierre, le présent avis donne de la voix pour alerter sur l’indispensable soutien à apporter aux associations par un financement renforcé et pérenne, sources de bien commun. Le message sous-jacent est aussi clair : stop à la sous-traitance pour le compte de l’Etat ou des collectivités publiques par des mécanismes d’appel d’offre ou d’appel à manifestation d’intérêt et vive l’indépendance des associations pour mener à bien les missions d’intérêt général qu’elle conduisent au service de toutes et tous.

Pour revenir aux sources et aux valeurs du modèle associatif et l’ancrer dans les enjeux du 21e siècle, l’avis formule 20 préconisations que le groupe Familles soutient et en retient trois plus particulièrement.

La première sur la mesure de l’utilité sociale par des travaux de recherche approfondis est une nécessité. Pour preuve, en 2020, l’inter fédération des associations mandataires de la protection juridique des majeurs a fait réaliser une étude d’impact par un cabinet indépendant aux résultats sans appel : un total de gains socio-économiques de plus d’un milliard d’euros par an pour un budget 684 millions d’euros. Pour les bénéficiaires très concrètement, la réduction de la pauvreté et du sans-abrisme sont les résultats de l’action des associations mandataires.

La préconisation 8 permet à toutes et tous de donner à une association avec une reconnaissance de la Nation par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt et non plus seulement d’une réduction d’impôt.

Enfin, les associations, pour mener à bien leurs actions dans l’intérêt général ont besoin de stabilité et de visibilité au-delà du court terme. La pluri annualité des financements et subventions doit donc être garantie pour ce faire.

Le groupe Familles a adopté l’avis.

Se loger dans les territoires pour exercer une activité saisonnière

DECLARATION ECRITE DU GROUPE FAMILLES (annexée au Journal Officiel)

Au travers de cet avis, le CESE met en évidence la vitalité et l’attractivité des territoires, qui reposent sur un dosage précis de services, d’infrastructures de transport, de développement économique et d’engagement des collectivités publiques au service des familles, des habitants de ces territoires. Cet équilibre est fragile et la saisonnalité de certaines activités peut le remettre en cause. Les acteurs associatifs de l’économie sociale et solidaire font preuve d’inventivité et d’innovation pour apporter des solutions concrètes. Ainsi Soliha, parmi d’autres, développe des initiatives au service des employeurs et des travailleurs saisonniers des secteurs du tourisme, de l’agriculture ou encore du bâtiment.

Les 16 préconisations du projet d’avis complètent la feuille de route du Gouvernement pour l’emploi des saisonniers sur la période 2023-2025. Celle-ci vise à permettre à chaque saisonnier de pouvoir vivre de son travail, de se loger correctement et de se former. Le logement mobilise 7 engagements sur 15 : c’est dire si le sujet est d’importance !

Dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, les hôtels indépendants et familiaux subissent de plein fouet une double concurrence, celle des grands groupes et celle des locations et chambres d’hôte. Pour autant, ils doivent être attractifs pour inciter les travailleurs saisonniers à venir travailler dans leur établissement à la saison. Le dispositif fiscal de la préconisation 8 serait un bon levier pour y parvenir.

S’agissant des aides personnelles au logement, elles constituent un des principaux leviers de la politique du logement en France. Ces aides ont été ces dernières années l’objet de nombreuses remises en cause. Des ajustements sont nécessaires pour accroître l’efficacité du système actuel notamment en reconnectant le mode de calcul de ces aides à la réalité des marchés locatifs. Elles sont d’un apport important pour les familles à l’âge d’arrivée en études supérieures de leurs enfants ou lorsqu’ils sont en alternance. Ces multiples situations de logements saisonniers doivent se concilier et la mutualisation des solutions est à trouver pour les différents publics concernés.

Le groupe Familles a adopté l’avis.

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